Procédure d’audition achevée
Déclaration et recommandations relatives à la transition scolarité obligatoire – secondaire II. La procédure d’audition s'est achevée le 31 mai 2011
La direction du projet Transition a élaboré, en se basant sur les principaux résultats du projet, deux textes qui sont soumis à une procédure d’audition jusqu’au 31 mai 2011:
- Proposition de déclaration commune concernant les mesures qu’il reste à prendre au niveau de la transition scolarité obligatoire – secondaire II. Par cette déclaration, les cantons, la Confédération, les organisations du monde du travail et les associations faîtières des enseignants ont été invités à renouveler l’engagement qu’ils ont pris en 2006. Les destinataires de la procédure d’audition étaient les milieux précités.
- Proposition de recommandations de la CDIP concernant la transition scolarité obligatoire – secondaire II. Les destinataires de la procédure d’audition étaient les départements cantonaux de l’instruction publique, certaines conférences spécialisées de la CDIP et les associations faîtières des enseignants.
Les milieux invités à la procédure d'audition se sont prononcés sur les deux textes. La proposition de déclaration commune a été largement acceptée. La version mise au net du commitment sera probablement adoptée par les partenaires au début de 2012. Les départements cantonaux de l'instruction publique, les conférences spécialisées de la CDIP et les associations faîtières des enseignants ont exprimé leur avis au sujet des recommandations de la CDIP. Les résultats de la procédure d'audition seront soumis à l'assemblée plénière de la CDIP.
Document de référence pour la procédure d’audition
Les textes mis en audition sont contenus dans le rapport final de la direction du projet.
Rapport final sur le projet Transition, version du 31.01.2011 (PDF)
Textes mis en audition:
Déclaration commune > point 6.1, pp. 53-56,
Recommandations > point 6.2, pp. 57-64
Contact
Martin Leuenberger, Secrétariat général de la CDIP,
Chef de l'unité de coordination secondaire II et formation professionnelle
leuenberger@edk.ch +41 (0)31 309 51 11